18 août 2009
Inscription à une newsletter lors de la création d’un compte client
Auteur: Jean-Yves Fort · Thème: Emailing
Lors de la création d’un compte lors de la passation d’une commande, les marchands font des choix différents quand il s’agit d’inscrire leurs futurs clients à leur newsletter. Mais que peut-on vraiment faire ?
Permission marketing
La règle voudrait que chaque client coche volontairement une case pour indiquer qu’il souhaite être recontacté via des newsletters. Comme de nombreux marchands, c’est ce que fait par exemple Discounteo dans l’exemple ci-dessous.
Dans ce cas là, le client devrait être plus réceptif aux offres qu’il recevra dans le futur, du moment qu’elles correspondent à ce pour quoi il a donné son autorisation.
Le problème de cette méthode est qu’une majorité de clients ne s’abonne pas volontairement à une newsletter, surtout dans le cadre d’une première commande et au moment de la création d’un compte. Si on réfléchit fidélisation, les volumes ne sont pas satisfaisants et se pose alors la question de pré-cocher la case d’abonnement.
Exemples à l’opposer
Le site des 3 Suisses abonne automatiquement chaque nouvel inscrit à sa newsletter et l’indique clairement lors de la création du compte et une explication détaillée via le lien « En savoir plus ».
De son côté, Cdiscount abonne aussi automatiquement chaque nouvel inscrit en indiquant qu’il est possible de se désabonner dans son espace client, via le lien en bas de chaque email ou par courrier.
Ce que dit la loi
Sur le site Legifrance, un paragraphe de l’article L34-5 indique ceci :
Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d’ambiguïté, la possibilité de s’opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé.
Si j’interprète, il est possible d’abonner un client à une newsletter lors de la création d’un compte du moment que le client peut s’opposer à l’abonnement :
- Au moment même de l’inscription, via une case d’acceptation pré-cochée qu’il peut décocher pour ne pas s’abonner,
- Au moment même de l’inscription, via une case de refus qu’il peut cocher pour ne pas s’abonner,
- A chaque email reçu, via un lien de désinscription par exemple.
Ce que dit la CNIL
La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d’opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. L’utilisation d’une case pré-cochée est à proscrire car contraire à la loi.
Les cases « pré-cochées » qui permettent de présumer du consentement de la personne ne sont pas admises.
Ces deux interprétations trouvées ici et ici sur le site de la CNIL semblent aller bien au delà de ce que dit la loi. La CNIL indique que l’utilisation de cases pré-cochées est « contraire à la loi ».
Que peut-on vraiment faire ?
S’il ne faut pas suivre les exemples donnés par les 3 Suisses ou Cdiscount, je me demande d’où vient la différence d’interprétation que l’on peut faire en lisant la loi d’un coté et les textes publiés sur le site de la CNIL de l’autre. A mon avis, le décalage d’interprétation porte essentiellement sur la partie « de manière expresse et dénuée d’ambiguïté » qui se trouve dans la loi.
Le pré-cochage est-il légalement possible ? J’avoue ne pas trouver de réponse tranchée. Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
